Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

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En vigueur depuis le 1 février 1985

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Accord sur la formation continue dans les industries des boissons

Résumé. Un accord pour améliorer la formation continue dans les industries des boissons, afin de maintenir la compétitivité et de favoriser l'évolution professionnelle des salariés.
Préambule

Le présent accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969 a pour objet la prise en compte des orientations et obligations inscrites dans la loi portant réforme de la formation professionnelle continue et dans les accords interprofessionnels du 21 septembre 1982 sur la formation et le perfectionnement professionnels et du 26 octobre 1983 relatif à l'insertion professionnelle des jeunes, dans la perspective d'aller vers un niveau supérieur de qualification, de favoriser le perfectionnement professionnel, de s'ouvrir plus largement à la culture et de permettre le changement de profession.

Les signataires considèrent que le développement de la formation continue est une des conditions du maintien et du développement des industries et des commerces en gros des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs et de la compétitivité de leurs entreprises nécessaires à la défense de l'emploi.

Ils soulignent leur souci de mettre en oeuvre les nouvelles dispositions législatives et réglementaires relatives au congé individuel de formation et à l'insertion professionnelle des jeunes, dans le respect de la liberté de chaque salarié.

Ils feront en sorte de favoriser l'exercice de ces droits en assurant l'information des salariés concernés.

En vigueur depuis le vendredi 1 février 1985

Formation professionnelle
Nature et ordre de priorité des actions de formation
Reconnaissance des qualifications et des connaissances acquises du fait d'actions de formation
Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
Accueil et insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise
Durée, conditions d'application de l'accord et périodicité des négociations ultérieures