Formation professionnelle

Les périodes de professionnalisation

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En vigueur depuis le 6 juillet 1993 · Dernière version le 26 janvier 2007

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Périodes de professionnalisation pour maintenir l'emploi

Résumé. Les périodes de professionnalisation aident les salariés en CDI à se former pour garder leur emploi, surtout s'ils ont besoin de nouvelles compétences.

Elles ont pour objet de favoriser par des actions de formation le maintien dans l'emploi de salariés en contrat à durée indéterminée. Elles fonctionnent selon la réglementation applicable et sont notamment ouvertes aux salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies et de l'organisation du travail, conformément aux priorités énoncées à l'article 6.
Elles sont également ouvertes aux autres catégories de salariés définies par la réglementation applicable.
La période de professionnalisation permet d'acquérir les diplômes, titres à finalité professionnelle et les qualifications professionnelles inhérents aux formations suivies.

En vigueur depuis le vendredi 26 janvier 2007

Les conventions éventuelles conclues entre le centre et le salarié pour régler les conséquences financières en cas de démission à la suite d'une action de formation→Les périodes de professionnalisation

En vigueur du mardi 6 juillet 1993 au jeudi 25 janvier 2007

Les conventions éventuelles conclues entre le centre et le salarié pour régler les conséquences financières en cas de démission à la suite d'une action de formation
Article 8