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Formation professionnelle - Nomenclature
relatif à la formation professionnelle - Nomenclature
Abrogé1 janvier 2018
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Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du lundi 18 février 1985 au dimanche 31 décembre 2017
Formation professionnelle - Nomenclature
Nomenclature des niveaux de formation définie par la circulaire ministérielle n° II.67.300 du 11 juillet 1967 (Bulletin officiel n° 29 du 20 juillet 1967)