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Formation professionnelle et apprentissage

relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

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En vigueur depuis le jeudi 9 décembre 2021

Formation professionnelle et apprentissage
Préambule
Titre Ier Champ d'application
Titre II L'alternance
Titre III Le CPF
Titre IV Le plan de développement des compétences
Titre V Les moyens mobilisés pour le développement des compétences
Dispositions conclusives