Formation professionnelle et apprentissage
relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
Formation professionnelle et apprentissage
Préambule
Titre Ier Champ d'application et dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
Titre II Politiques et moyens techniques
Titre III La formation des salariés en poste
Titre IV L'accueil des nouveaux entrants
Titre V Le financement de la formation professionnelle : participations financières des entreprises
Titre VI Dispositions diverses