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Formation professionnelle et apprentissage

relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

Abrogé1 janvier 2022
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Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de formation professionnelle

Résumé. L'accord n°18 modifie les règles de formation professionnelle dans la branche des FSJT en supprimant l'avenant n°44 et en remplaçant certains articles de la convention collective.

Dans la mesure où les accords n° 13 et n° 14 ainsi que leurs avenants de prorogation arrivent à échéance, l'accord n° 18 vise à reposer et inscrire les nouvelles dispositions conventionnelles en matière de formation professionnelle au sein de la branche des FSJT. Cet accord supprime l'avenant n° 44, qui avait modifié l'accord n° 13. Il modifie et remplace les articles 12.2 et 12.7 de la convention collective nationale.

Il ne supprime ni ne modifie aucune disposition relative à la formation professionnelle de la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM, annexée à la convention collective nationale FSJT depuis le 24 août 2019.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Formation professionnelle et apprentissage
Préambule
Titre Ier Politiques et moyens techniques
Titre II La formation des salariés en poste
Titre III L'accueil des nouveaux entrants
Titre IV Le financement de la formation professionnelle : participations financières des entreprises
Titre V Dispositions diverses