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Formation professionnelle et alternance

relatif à la formation professionnelle et à l'alternance

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Le présent accord s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé, tel que défini à l'article 1er de l'avenant n° 138 du 12 janvier 2021 à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (IDCC 1505), relatif à la modification du champ d'application et de l'intitulé de la convention collective ainsi qu'à la mise à jour des dispositions conventionnelles.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Formation professionnelle et alternance
Préambule
Article 1er
Titre liminaire Politique de formation adaptée aux impacts de la crise sanitaire
Titre Ier Acteurs de la branche en matière de formation professionnelle
Titre II Définir les axes prioritaires pour accompagner les salariés et les entreprises dans l'adaptation et le développement de leurs compétences
Titre III Accès à l'emploi par la formation en alternance
Titre IV Favoriser le développement des compétences des salariés de la branche
Titre V Inciter la mobilisation des droits individuels des salariés pour sécuriser leur parcours professionnel
Titre VI L'accès à la certification professionnelle
Titre VII Faciliter l'accès à la formation pour tous
Titre VIII Contribution financière des entreprises à la formation professionnelle et à l'alternance
Titre IX Dispositions finales
Annexes