Préambule
Article 1er
Titre liminaire Politique de formation adaptée aux impacts de la crise sanitaire
Titre Ier Acteurs de la branche en matière de formation professionnelle
Titre II Définir les axes prioritaires pour accompagner les salariés et les entreprises dans l'adaptation et le développement de leurs compétences
Titre III Accès à l'emploi par la formation en alternance
Titre IV Favoriser le développement des compétences des salariés de la branche
Titre V Inciter la mobilisation des droits individuels des salariés pour sécuriser leur parcours professionnel
Titre VI Accès à la certification professionnelle
Titre VII Faciliter l'accès à la formation pour tous
Titre VIII Contribution financière des entreprises à la formation professionnelle et à l'alternance
Titre IX Dispositions finales
Annexes