Formation professionnelle (contrats d'insertion en alternance, de qualification)
relatif à la formation professionnelle (contrats d'insertion en alternance, de qualification)
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En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 1996
Formation professionnelle (contrats d'insertion en alternance, de qualification)
L'objet de la négociation
Dispositions relatives aux contrats d'insertion en alternance
Le capital temps de formation
*Modalités d'affectation des sommes collectées au titre du 0,2 p. 100 de la taxe d'apprentissage* (1)
Les orientations et priorités de la formation
Durée de l'accord
Application