Formation professionnelle, compétences et qualifications
relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications
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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021
Formation professionnelle, compétences et qualifications
Préambule
Chapitre Ier Principes généraux de la formation et du développement des compétences
Chapitre II Mise en œuvre dans les SSTI de la formation et du développement des compétences
Chapitre III Dispositions finales