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Formation professionnelle au 1er janvier 2011

relatif à la formation professionnelle au 1er janvier 2011

Abrogé1 août 2012
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Préambule

Abrogé1 août 2012

Annexe

Abrogé1 août 2012

Abrogé depuis le mercredi 1 août 2012

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mardi 31 juillet 2012

Formation professionnelle au 1er janvier 2011
Préambule
Titre Ier certification professionnelle de la branche, un moyen de la sécurisation des parcours professionnels
Titre II moyens de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Titre III Développement des compétences des salariés
Titre IV Les jeunes et les demandeurs d'emploi
Titre V développement territorial
Titre VI rôle des instances représentatives et paritaires
Titre VII Dispositions financières
Titre VIII Dispositions transitoires
Titre IX modalités de mise en œuvre et de révision de l'accord
Annexe