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Formation individuelle des gérants mandataires

relatif à la formation individuelle des gérants mandataires

Abrogé4 juillet 2019
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Abrogé4 juillet 2019

Créé le 2 novembre 2006 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation des gérants mandataires non salariés

Résumé. Un accord permet aux gérants non salariés de se former individuellement grâce à un dispositif collectif.

Le présent accord a pour objet de reconnaître aux gérants mandataires non salariés la possibilité de se former individuellement dans le cadre de l'accord collectif portant statut des gérants et les conditions de la mise en oeuvre de ce dispositif.

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du jeudi 2 novembre 2006 au mercredi 3 juillet 2019

Formation individuelle des gérants mandataires
Formation individuelle des gérants (FIG)
Mise en oeuvre du dispositif de formation individuelle des gérants
Imputation des actions réalisées
Frais de formation et annexes
Mesures de gestion du magasin en cas de FIG
Information sur le droit de formation acquis
Actions prioritaires de formation individualisée
Application