Formation, alternance, développement des compétences
relatif à la formation, l'alternance et au développement des compétences
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En vigueur depuis le vendredi 19 novembre 2021
Formation, alternance, développement des compétences
Préambule
Chapitre 1er Principes généraux de la politique formation de la branche
Chapitre 2 Mise en œuvre par la mobilisation des différents dispositifs
Chapitre 3 Dispositions finales