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Fonctionnement des instances paritaires

relatif au fonctionnement des instances paritaires

Abrogé3 septembre 2019
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Abrogé3 septembre 2019

Créé le 22 juillet 2014 · Abrogé le 3 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le dialogue social dans la branche du caoutchouc

Résumé. Un accord précise les règles pour le dialogue social dans la branche du caoutchouc.

En complément des dispositions des clauses générales de la convention collective nationale du caoutchouc, les parties signataires du présent accord rappellent le cadre général dans lequel s'exerce le dialogue social dans la branche.
Les parties signataires du présent accord définissent les moyens permettant aux salariés et représentants des organisations syndicales d'exercer leurs missions dans des conditions satisfaisantes au niveau de la branche professionnelle.

Abrogé depuis le mardi 3 septembre 2019

En vigueur du mardi 22 juillet 2014 au lundi 2 septembre 2019

Fonctionnement des instances paritaires
Chapitre Ier Instances paritaires et journées d'étude
Chapitre II Autorisation d'absence
Chapitre III Rémunération et remboursement des frais liés aux réunions paritaires et journées d'étude
Chapitre IV Moyens matériels
Chapitre V Dispositions transitoires
Chapitre VI Dispositions finales