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Fonctionnement des instances paritaires

relatif au fonctionnement des instances paritaires

Abrogé31 décembre 2013
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Périmé31 décembre 2013

Créé le 1 janvier 2011 · Périmé le 31 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dialogue social dans la branche du caoutchouc

Résumé. Un accord précise comment les employés et les syndicats peuvent discuter et travailler ensemble dans l'industrie du caoutchouc.

En complément des dispositions des clauses générales de la convention collective nationale du caoutchouc, les parties signataires du présent accord rappellent le cadre général dans lequel s'exerce le dialogue social dans la branche.
Les parties signataires du présent accord définissent les moyens permettant aux salariés et représentants des organisations syndicales d'exercer leurs missions dans des conditions satisfaisantes au niveau de la branche professionnelle.

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2013

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au lundi 30 décembre 2013

Fonctionnement des instances paritaires
Chapitre Ier Instances paritaires et journées d'étude
Chapitre II Autorisation d'absence
Chapitre III Rémunération et remboursement des frais liés aux réunions paritaires et journées d'étude
Chapitre IV Moyens matériels
Chapitre V Dispositions finales