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Financement des contrats de professionnalisation

relatif au financement des contrats de professionnalisation

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En vigueur depuis le 27 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des centres de formation par FORCEMAT

Résumé. FORCEMAT peut aider à payer les frais de fonctionnement des centres de formation pour les industries de la céramique, grâce à un accord signé en 2004.

En application de l'article L. 6332-16 du code du travail, FORCEMAT peut prendre en charge les dépenses de fonctionnement des CFA des industries de la céramique,
conformément à l'accord interbranches du 21 juin 2004 relatif au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie, il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 27 avril 2011

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Rôle de la CPNE dans le financement des CFA

Résumé. La CPNE des industries céramiques décide chaque année des priorités pour l'apprentissage et le financement des CFA.

La commission nationale paritaire de l'emploi (CPNE) des industries céramiques établit les priorités en matière de développement de l'apprentissage, et en particulier les évolutions souhaitables des effectifs d'apprentis dans les CFA.
La CPNE décide chaque année des montants à affecter aux CFA au vu d'un budget prévisionnel établi par ces derniers, et qui lui est adressé avec toutes justifications nécessaires.

En vigueur depuis le 27 avril 2011

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Financement des CFA par les entreprises céramiques

Résumé. Les entreprises céramiques financent les CFA à hauteur de 510 000 €, soit 30 % de leurs contributions.

Suite à l'avis favorable rendu par la CPNE des industries céramiques, en date du 27 avril 2011, les signataires confirment leur souhait d'affecter une somme de 510 000 € recueillie au titre de la contribution de 0,15 % versée par les entreprises de moins de 20 salariés et au titre de la contribution de 0,50 % versée par les entreprises d'au moins 20 salariés, aux CFA de la céramique.
La part ainsi affectée aux CFA est limitée en tout état de cause à 30 % des sommes versées par les entreprises relevant du secteur céramique.
Ceci en vue de contribuer au fonctionnement des CFA des industries céramiques.

En vigueur depuis le mercredi 27 avril 2011

Financement des contrats de professionnalisation
Article 1er
Article 2