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Financement des CFA et périodes de professionnalisation

relatif au financement des CFA et aux périodes de professionnalisation

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En vigueur depuis le 16 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des CFA par les OPCA

Résumé. Les OPCA peuvent aider à payer les frais de fonctionnement des CFA dans l'industrie de la céramique.

En application de l'article L. 6332-16 du code du travail, l'OPCA 3+ peut prendre en charge les dépenses de fonctionnement des CFA des industries de la céramique.
Conformément à l'accord interbranches du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle, il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 16 avril 2013

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Financement et priorités de l'apprentissage dans les industries céramiques

Résumé. La CPNE des industries céramiques décide chaque année des priorités pour l'apprentissage et le financement des CFA.

La commission nationale paritaire de l'emploi (CPNE) des industries céramiques établit les priorités en matière de développement de l'apprentissage, et en particulier les évolutions souhaitables des effectifs d'apprentis dans les CFA.
La CPNE décide chaque année des montants à affecter aux CFA selon un budget prévisionnel établi par ces derniers, et qui lui est adressé avec toutes justifications nécessaires.

En vigueur depuis le 16 avril 2013

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Financement des CFA par les entreprises céramiques

Résumé. Les entreprises céramiques financent les CFA à hauteur de 460 000 €, soit jusqu'à 30 % de leurs contributions.

Suite à l'avis favorable rendu par la CPNE des industries céramiques, en date du 16 avril 2013, les signataires confirment leur souhait d'affecter une somme de 460 000 €, recueillie au titre de la contribution de 0,15 % versée par les entreprises de moins de 20 salariés et au titre de la contribution de 0,50 % versée par les entreprises d'au moins 20 salariés, aux CFA de la céramique.
La part ainsi affectée aux CFA est limitée en tout état de cause à 30 % des sommes versées par les entreprises relevant du secteur céramique.
Ceci en vue de contribuer au fonctionnement des CFA des industries céramiques.

En vigueur depuis le mardi 16 avril 2013

Financement des CFA et périodes de professionnalisation
Article 1er
Article 2