Financement de la formation professionnelle

relatif au financement de la formation professionnelle

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Vu la loi sur la formation professionnelle n° 2014-288 du 5 mars 2014 ;
Vu l'accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'économie sociale du 22 septembre 2006, étendu par arrêté du 26 avril 2010 ;
Vu l'avenant n° 53 conclu par les partenaires sociaux le 23 mai 2014,
il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Financement de la formation professionnelle
1. Taux de contribution au titre de la formation professionnelle
2. Contribution légale
3. Contributions conventionnelles
4. Contributions volontaires supplémentaires
5. Orientations prioritaires et projets qualifiés de la branche
6. Extension de l'avenant
7. Date d'effet de l'avenant