En vigueur depuis le 24 octobre 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Stabilité du régime de prévoyance en 2008
Résumé. En 2008, les partenaires sociaux décident de ne pas changer les cotisations ni les prestations du régime de prévoyance CARPILIG, mais ils prévoient des réunions annuelles pour suivre l'évolution des risques.
Mesures pour l'exercice 2008
Dans le cadre de l'accord paritaire du 6 novembre 2006, les parties conviennent de ne pas modifier les taux contractuels et d'appel des cotisations et de ne pas modifier les prestations pour l'exercice 2008.
Les parties conviennent par ailleurs de se revoir chaque année pour examiner l'évolution des risques conventionnels.
Les organisations signataires demandent l'extension du présent accord.
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