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Emplois-repères et leur classification

relatif aux emplois-repères et à leur classification

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(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, accord étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les classifications l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de mixité des emplois. En cas de constat d'un écart moyen de rémunération la branche devra faire de sa réduction une priorité conformément aux articles L. 2241-15 et L. 2241-17 du code du travail.  

(Arrêté du 1er juillet 2022 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 novembre 2021

Les annexes I, II et III de l'avenant du 24 juin 2011 portant modification de l'annexe « Classifications » de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance sont supprimées et remplacées par les dispositions qui suivent.

En vigueur depuis le 1 novembre 2021

Les parties signataires du présent accord rappellent qu'un emploi-repère n'est pas un poste de travail.

L'emploi-repère est défini pour l'ensemble de la branche indépendamment des particularismes inhérents à chaque entreprise.

Les emplois-repères regroupent plusieurs postes de travail. Dès lors, s'il y a des éléments de l'emploi-repère qui ne sont pas effectués au sein d'un poste de travail, cela ne doit pas empêcher, au vu des critères classants de la convention collective (autonomie, activité, responsabilité, connaissances requises) de classer ledit poste de travail dans la même catégorie que celle mentionnée dans la fiche emploi-repère.

En vigueur depuis le 1 novembre 2021

Il a été décidé de répartir, pour plus de clarté, les emplois-repères par filière.

Six filières ont ainsi été établies :
– construction de l'offre ;
– marketing et expérience client ;
– SI/ IT (Système d'information/ Technologies de l'information) ;
– Supply Chain ;
– développement commercial ;
– fonctions supports.

La répartition des emplois-repères au sein de ces filières est la suivante (tous les intitulés s'entendent au masculin et au féminin) :

• Construction de l'offre
– directeur de département ;
– responsable de BU ;
– ingénieur R et D ;
– acheteur ;
– responsable de collection ;
– chef de produit ;
– designer ;
– chargé de qualité ;
– modéliste ;
– assistant métier ;
– assistant administratif.

• Marketing et expérience client
– directeur de département ;
– responsable marketing/ communication ;
– Data Analyst ;
– Business Analyst ;
– chargé de ciblage ;
– responsable e-merchandising ;
– chef de projet digital ;
– Social media manager ;
– Traffic manager ;
– concepteur-rédacteur ;
– Web designer ;
– conseiller relation client ;
– chef d'équipe ;
– assistant métier ;
– assistant administratif.

• SI/ IT (Système d'information/ Technologies de l'information)
– directeur de département ;
– responsable SI ;
– chef de projet SI ;
– ingénieur ;
– architecte de données ;
– développeur ;
– technicien support SI ;
– assistant administratif.

• Supply Chain
– directeur de département ;
– responsable d'exploitation ;
– ingénieur méthode et outils ;
– gestionnaire de stock ;
– technicien de maintenance ;
– agent logistique polyvalent ;
– chef d'équipe ;
– assistant métier ;
– assistant administratif.

• Développement commercial
– directeur de département ;
– responsable développement commercial ;
– directeur de magasin ;
– conseiller commercial ;
– assistant métier ;
– assistant administratif.

• Fonctions supports
– responsable de département ;
– responsable ressources humaines ;
– juriste ;
– contrôleur de gestion achat et/ ou finance ;
– gestionnaire de paie ;
– comptable ;
– assistant métier ;
– assistant administratif.

Parmi ces emplois-repères figurent les emplois-repères transverses, c'est-à-dire commun à deux filières ou plus, figurant ci-dessus dans des cadres bleus.

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www. legifrance. gouv. fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives ».)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20210042 _ 0000 _ 0015. pdf/ BOCC

En vigueur depuis le 1 novembre 2021

La classification conventionnelle comprend huit catégories allant de la catégorie À à H.

Les catégories A, B et C concernent les ouvriers-employés.

Les catégories D et E concernent les techniciens-agents de maîtrise.

Les catégories F, G et H visent les cadres.

La répartition des emplois-repères au sein de ces filières est la suivante :
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www. legifrance. gouv. fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives ».)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20210042 _ 0000 _ 0015. pdf/ BOCC

Classement des emplois-repères par filière et par catégorie :
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www. legifrance. gouv. fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives ».)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20210042 _ 0000 _ 0015. pdf/ BOCC

En grisé, les emplois-repères préexistant dans la convention collective.

En vigueur depuis le 1 novembre 2021

Chacun des emplois-repères fait l'objet d'un descriptif articulé comme suit :
– mission ;
– activités ;
– facteurs de variation éventuels ;
– interfaces éventuelles ;
– classification.

L'ensemble des descriptifs de ces emplois-repères, par filière et dans l'ordre croissant des catégories professionnelles se trouve en annexe du présent accord.

En vigueur depuis le 30 novembre 2021

Les partenaires sociaux rappellent aux entreprises de la branche professionnelle de veiller à respecter la mixité et l'égalité professionnelle au travail, de garantir une réelle égalité des droits et de traitement entre les femmes et les hommes en matière de classement dans les différentes catégories de postes ainsi qu'en matière de recrutement, d'orientation, de formation, de promotion et de déroulement de carrière.

En vigueur depuis le 30 novembre 2021

Les parties signataires du présent accord considèrent qu'il n'y a pas de spécificités d'application dudit accord aux entreprises en fonction de leur taille.

Pour cette raison, aucune stipulation particulière n'a été prise pour les entreprises de moins de 50 salariés, conformément à l'article L. 2261-23-1 du code du travail.

En vigueur depuis le 30 novembre 2021

L'union professionnelle des entreprises du commerce à distance notifiera le texte à l'ensemble des organisations représentatives.

La validité de l'accord de branche est subordonnée à l'absence d'opposition de la majorité des organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de l'accord.

L'opposition est exprimée par écrit dans le délai de 15 jours à compter de la date de notification de l'accord. Elle est motivée. Elle précise les points de désaccord. Elle est notifiée aux signataires.

En vigueur depuis le 30 novembre 2021

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-3 du code du travail, le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente auprès des services centraux du ministre chargé du travail en un exemplaire original sur support papier et un exemplaire sur support électronique.

En vigueur depuis le 30 novembre 2021

Les dispositions du présent accord sont applicables au 1er novembre 2021.

En vigueur depuis le 30 novembre 2021

Les parties signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.

En vigueur depuis le lundi 1 novembre 2021

Emplois-repères et leur classification
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Annexe