Emploi et formation professionnelle
relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019
Emploi et formation professionnelle
Préambule
Partie I Champ d'application
Partie II Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi
Partie III Emploi des jeunes
Partie IV Formation professionnelle
Partie V Effets du présent accord sur les dispositions conventionnelles antérieures
Partie VI Dispositions finales
Annexe