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Emploi et formation professionnelle

relatif à l'emploi et à la formation professionnelle

Abrogé1 janvier 2019
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Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au lundi 31 décembre 2018

Emploi et formation professionnelle
Préambule
Partie I Champ d'application
Partie II Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi
Partie III Emploi des jeunes
Partie IV Formation professionnelle
Partie V Effets du présent accord sur les dispositions conventionnelles antérieures
Partie VI Dispositions finales
Annexe