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Emploi et accès à la formation

relatif à l'emploi et à l'accès à la formation

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En vigueur depuis le 15 juin 2005

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Accord sur la formation professionnelle dans les établissements d'enseignement privé

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle pour aider les employés à mieux travailler et évoluer dans leur carrière.

Vu l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 ;

Vu l'accord de branche étendu du 3 avril 2001, et notamment son titre III et ses avenants ;

Vu l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 ;

Vu la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social,

Les parties signataires ont convenu ce qui suit :

Préambule

Les organisations signataires du présent accord considèrent que la formation professionnelle constitue un atout et un investissement tant pour les personnes que pour les établissements d'enseignement privé hors contrat. Elle doit permettre de répondre aux enjeux et aux priorités des années à venir. Elle doit en particulier :

  • permettre l'approfondissement des compétences et l'acquisition de qualifications ;
  • préparer les salariés aux évolutions des structures d'enseignement, aux technologies nouvelles, à une meilleure compréhension des jeunes et à l'accueil adapté aux différents publics ;
  • favoriser la réalisation des projets professionnels et l'éventuelle mobilité des salariés.

La formation professionnelle doit être encouragée dans les petites structures de moins de 10 salariés, ainsi que pour les salariés à temps partiel, les salariés en contrat à durée déterminée, les salariés en seconde partie de parcours professionnel ou en reprise d'activité et ce dans un souci d'égalité " hommes-femmes ".

En vigueur depuis le mercredi 15 juin 2005

Emploi et accès à la formation
Champ d'application
Dispositions générales
Commission paritaire nationale de l'emploi
Contrat de professionnalisation
Période de professionnalisation
Plan de formation
Entretien professionnel
Validation des acquis de l'expérience
Droit individuel à la formation
Egalité professionnelle
Durée de l'accord
Date d'application
Accord de branche et accord d'entreprise ou de groupe