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Emploi durable et contrats courts

relatif à l'emploi durable et aux contrats courts

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En vigueur depuis le 6 novembre 2019

Réunis dans le cadre de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), mise en place par accord du 23 mai 2018 dans la branche des travaux publics, il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 6 novembre 2019

Le présent accord national est applicable en France métropolitaine, Corse comprise, aux entreprises dont l'activité relève d'une des activités énumérées dans le champ d'application des conventions collectives nationales des ouvriers du 15 décembre 1992, des ETAM du 12 juillet 2006 et des cadres du 20 novembre 2015.

En vigueur depuis le mercredi 6 novembre 2019

Emploi durable et contrats courts
Préambule
Article 1er
Titre Ier Mesures permettant de modérer le recours aux contrats courts et d'allonger les durées d'emploi
Titre II Mesures relatives à l'organisation du travail et à la gestion de l'emploi
Titre III Mesures permettant de favoriser l'accès à l'emploi durable pour les jeunes et les populations éloignées de l'emploi
Titre IV Mesures améliorant le recensement des contrats courts dans notre secteur
Titre V Dispositions finales