Emploi des travailleurs handicapés

relatif à l'emploi des travailleurs handicapés

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 octobre 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur l'insertion des travailleurs handicapés

Résumé. Un accord encourage les entreprises à adapter les postes de travail et à former les salariés handicapés pour faciliter leur insertion professionnelle.

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'avenant du 20 octobre 1989 à l'accord cadre interprofessionnel du 17 mars 1975 sur l'amélioration des conditions de travail, modifié par l'avenant du 16 octobre 1984, les parties signataires marquent leur volonté commune de susciter une action volontaire pour faciliter l'insertion, la réinsertion et les conditions de travail des travailleurs handicapés.

Dans la perspective du développement de l'évolution technologique, l'objectif du présent accord est donc d'inciter les entreprises à utiliser les techniques de gestion du personnel et d'ergonomie pour l'adaptation des postes, ainsi que les systèmes de formation ou d'adaptation aux nouvelles technologies tenant compte des salariés handicapés, tant au niveau des postes de production qu'au niveau des postes administratifs.

En vigueur depuis le mardi 30 octobre 1990

Emploi des travailleurs handicapés
Titre Ier : Situation du salarié handicapé dans l'entreprise
Titre II : Conditions de travail
Titre III : Formation professionnelle
Titre IV : Relations avec L'AGEFIPH
Titre V : Rôle des représentants du presonnel
Titre VI : Bilan