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Emploi des seniors
relatif à l'emploi des seniors
Abrogé22 mars 2015
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Préambule
Abrogé22 mars 2015Chapitre Ier Dispositions générales
Abrogé22 mars 2015Chapitre VI Dispositions finales
Abrogé22 mars 2015Abrogé depuis le dimanche 22 mars 2015
En vigueur du vendredi 22 mars 2013 au samedi 21 mars 2015
Emploi des seniors
Préambule
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité
Chapitre III Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat
Chapitre IV Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation
Chapitre V Aménagement/réduction de la durée contractuelle de travail des fins de carrière et de la transition activité retraite
Chapitre VI Dispositions finales