Section précédente

Section parente

Section suivante

Emploi des seniors

relatif à l'emploi des seniors

Abrogé22 mars 2015
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le dimanche 22 mars 2015

En vigueur du vendredi 22 mars 2013 au samedi 21 mars 2015

Emploi des seniors
Préambule
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité
Chapitre III Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat
Chapitre IV Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation
Chapitre V Aménagement/réduction de la durée contractuelle de travail des fins de carrière et de la transition activité retraite
Chapitre VI Dispositions finales