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Emploi des seniors

relatif à l'emploi des seniors

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de dépôt et d'extension d'un accord sur l'emploi des seniors

Résumé. Un accord sur l'emploi des seniors doit être déposé et peut être étendu, sous certaines conditions.

Sous réserve, en application des dispositions transitoires de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, de l'absence d'opposition de la majorité en nombre des organisations syndicales représentatives de salariés dans la branche, le présent accord fera l'objet de la procédure relative au dépôt et à la demande d'extension conformément aux dispositions légales en vigueur.
En outre, au même moment que le dépôt de l'accord auprès de la direction départementale du travail de Paris, le présent accord de branche fera l'objet d'une demande d'avis auprès de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, selon les dispositions légales et réglementaires.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Emploi des seniors
Préambule
Champ d'application territorial et professionnel
Objectif général
Domaines d'action en faveur du maintien dans l'emploi des seniors
Modalités de suivi de l'accord
Impérativité et hiérarchie des normes
Date d'effet ― Durée de l'accord
Dépôt ― Extension ― Demande d'avis
Article 7