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Emploi des seniors

relatif à l'emploi des seniors

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Emploi des seniors
Préambule
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Non-discrimination
Chapitre III Maintien dans l'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus
Chapitre IV Dispositions favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement des seniors
Chapitre V Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Chapitre VI Dispositions générales