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Emploi des seniors

relatif à l'emploi des seniors

Abrogé1 janvier 2013
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Périmé1 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2010 · Périmé le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur l'emploi des seniors

Résumé. Un accord a été signé pour encourager l'emploi des personnes de plus de 55 ans, avec des objectifs précis et des actions spécifiques.

Conformément à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, la branche a engagé des négociations sur l'emploi des seniors. Le présent accord définit un objectif chiffré de maintien dans l'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus, ainsi que des domaines d'action en faveur de l'emploi des seniors retenus au niveau de la branche.

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au lundi 31 décembre 2012

Emploi des seniors
Champ d'application
Objectifs chiffrés
Mesures en faveur de l'anticipation de l'évolution des carrières professionnelles
Mesures en faveur de l'amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité
Mesures en faveur de l'aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite
Mesures en faveur de la transmission des savoirs et compétences et développement du tutorat
Commission de maintien dans l'emploi des seniors
Modalités de suivi des mesures
Date d'application et durée de l'accord
Demande d'avis auprès du ministère chargé de l'emploi
Dépôt. ― Extension
Adhésion. ― Dénonciation. ― Révision