Emploi des seniors
relatif à l'emploi des seniors
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En vigueur depuis le lundi 16 novembre 2009
Emploi des seniors
Préambule
Chapitre I Objectif chiffré global de maintien dans l'emploi des salariés seniors
Chapitre II Dispositions chiffrées favorables au maintien dans l'emploi des salariés seniors
Chapitre III Dispositions complémentaires favorables au maintien dans l'emploi
Chapitre IV Dispositions finales