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Emploi des seniors

relatif à l'emploi des seniors

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En vigueur depuis le vendredi 16 octobre 2009

Emploi des seniors
Préambule
Chapitre Ier Objectif chiffré global de maintien dans l'emploi des salariés seniors
Chapitre II Dispositions chiffrées favorables au maintien dans l'emploi des salariés seniors
Chapitre III Dispositions complémentaires favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement en faveur des salariés seniors
Chapitre IV Suivi de l'accord
Chapitre V Dispositions finales