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Emploi des seniors

relatif à l'emploi des seniors

Abrogé6 octobre 2012
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(1) Accord élargi à tous les employeurs et tous les salariés de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie en région Nord-Pas-de-Calais.  

(Arrêté du 14 avril 2010 - art. 1)

Abrogé depuis le samedi 6 octobre 2012

En vigueur du vendredi 20 novembre 2009 au vendredi 5 octobre 2012

Emploi des seniors
Préambule
TITRE Ier EMPLOI. ― CONDITIONS DE TRAVAIL
TITRE II DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES ET DES QUALIFICATIONS ET ACCÈS À LA FORMATION
TITRE III TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DES COMPÉTENCES ET DÉVELOPPEMENT DU TUTORAT
TITRE IV COMMUNICATION
TITRE V OBJECTIFS. ― INDICATEURS
TITRE VI APPLICATION DE L'ACCORD