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Emploi des seniors
relatif à l'emploi des seniors
Abrogé1 janvier 2013
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Préambule
Abrogé1 janvier 2013Objectif chiffré de maintien dans l'emploi ou de recrutement des avocats seniors
Abrogé1 janvier 2013Dispositions favorables au maintien dans l'emploi ou au recrutement des seniors
Abrogé1 janvier 2013Domaines d'action
Abrogé1 janvier 2013Modalités de choix entre les 6 domaines d'action
Abrogé1 janvier 2013Modalités de suivi
Abrogé1 janvier 2013Entrée en vigueur, durée
Abrogé1 janvier 2013Révision
Abrogé1 janvier 2013Publicité et dépôt
Abrogé1 janvier 2013Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au lundi 31 décembre 2012
Emploi des seniors
Préambule
Objectif chiffré de maintien dans l'emploi ou de recrutement des avocats seniors
Détermination des modalités de suivi de la réalisation de l'objectif arrêté par le cabinet
Dispositions favorables au maintien dans l'emploi ou au recrutement des seniors
Domaines d'action
Modalités de choix entre les 6 domaines d'action
Modalités de suivi
Entrée en vigueur, durée
Révision
Publicité et dépôt