Emploi des salariés expérimentés
relatif à l'emploi des salariés expérimentés
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En vigueur depuis le jeudi 3 juillet 2025
Emploi des salariés expérimentés
Préambule
Titre Ier Champ d'application et objet
Titre II Diagnostic préalable de branche
Titre III Favoriser le changement de regard sur les seniors
Titre IV Recruter, inclure et accompagner les parcours professionnels des salariés expérimentés
Titre V Préserver la santé et accompagner les fins de carrière
Titre VI Dispositions finales