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Emploi des salariés âgés

relatif à l'emploi des salariés âgés

Abrogé1 décembre 2020
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Abrogé depuis le mardi 1 décembre 2020

En vigueur du mardi 9 février 2010 au lundi 30 novembre 2020

Emploi des salariés âgés
Préambule
Titre Ier. - Objectif global de maintien dans l'emploi
Titre II. - Moyens à mettre en oeuvre dans le cadre des mesures en faveur du maintien dans l'emploi des salariés âgés
Titre III. - Mesures en faveur du maintien dans l'emploi des salariés âgés
Titre IV. - Dispositions diverses