Section précédente
Section parente
Section suivante
Emploi des salariés âgés
relatif à l'emploi des salariés âgés
Abrogé1 décembre 2020
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Préambule
Abrogé1 décembre 2020Titre Ier. - Objectif global de maintien dans l'emploi
Abrogé1 décembre 2020Titre III. - Mesures en faveur du maintien dans l'emploi des salariés âgés
Abrogé1 décembre 2020Titre IV. - Dispositions diverses
Abrogé1 décembre 2020Abrogé depuis le mardi 1 décembre 2020
En vigueur du mardi 9 février 2010 au lundi 30 novembre 2020
Emploi des salariés âgés
Préambule
Titre Ier. - Objectif global de maintien dans l'emploi
Titre II. - Moyens à mettre en oeuvre dans le cadre des mesures en faveur du maintien dans l'emploi des salariés âgés
Titre III. - Mesures en faveur du maintien dans l'emploi des salariés âgés
Titre IV. - Dispositions diverses