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Emploi des salariés âgés
relatif à l'emploi des salariés âgés
Abrogé31 décembre 2012
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Préambule
Abrogé31 décembre 2012TITRE Ier OBJECTIF CHIFFRÉ DE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIÉS ÂGÉS
Abrogé31 décembre 2012TITRE II MESURES EN FAVEUR DU RECRUTEMENT DES SALARIÉS ÂGÉS
Abrogé31 décembre 2012TITRE III ANTICIPATION DE L'ÉVOLUTION DES CARRIÈRES PROFESSIONNELLES
Abrogé31 décembre 2012TITRE V DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES ET DES QUALIFICATIONS ET ACCÈS À LA FORMATION
Abrogé31 décembre 2012TITRE VI AMÉNAGEMENT DES FINS DE CARRIÈRE ET DE LA TRANSITION ENTRE ACTIVITÉ ET RETRAITE
Abrogé31 décembre 2012TITRE VII TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DES COMPÉTENCES ET DÉVELOPPEMENT DU TUTORAT
Abrogé31 décembre 2012TITRE VIII SUIVI DE L'ACCORD
Abrogé31 décembre 2012TITRE IX AUTRES DISPOSITIONS
Abrogé31 décembre 2012Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2012
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au dimanche 30 décembre 2012
Emploi des salariés âgés
Préambule
TITRE Ier OBJECTIF CHIFFRÉ DE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIÉS ÂGÉS
TITRE II MESURES EN FAVEUR DU RECRUTEMENT DES SALARIÉS ÂGÉS
TITRE III ANTICIPATION DE L'ÉVOLUTION DES CARRIÈRES PROFESSIONNELLES
TITRE IV AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET PRÉVENTION DES SITUATIONS DE PÉNIBILITÉ
TITRE V DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES ET DES QUALIFICATIONS ET ACCÈS À LA FORMATION
TITRE VI AMÉNAGEMENT DES FINS DE CARRIÈRE ET DE LA TRANSITION ENTRE ACTIVITÉ ET RETRAITE
TITRE VII TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DES COMPÉTENCES ET DÉVELOPPEMENT DU TUTORAT
TITRE VIII SUIVI DE L'ACCORD
TITRE IX AUTRES DISPOSITIONS