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Emploi des salariés âgés

relatif à l'emploi des salariés âgés

Abrogé1 janvier 2014
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Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mardi 31 décembre 2013

Emploi des salariés âgés
Préambule
I. - Entreprises visées
II. - Objectif de maintien du taux d'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus
III. - Dispositions favorables au maintien dans l'emploi des salariés âgés, portant sur quatre domaines d'action auxquelles sont associés des indicateurs chiffrés
IV. - Modalités de suivi
V. - Accords d'entreprise
VI. - Durée de l'accord
VII. - Procédures de dépôt, de validation et d'extension de l'accord