Emploi des personnes handicapées
relatif à l'emploi des personnes handicapées
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En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2016
Emploi des personnes handicapées
Préambule
I. – Caractéristiques de la branche en matière d'emploi de personnes handicapées
II. – Mesures prises pour favoriser l'insertion des personnes handicapées
III. – Mesures prises pour favoriser le maintien dans l'emploi et la prévention des risques d'inadaptation des salariés handicapés
IV. – Préparation des personnes handicapées aux mutations technologiques
V. – Formation
VI. – Relations avec le secteur protégé et adapté
VII. – Mesures d'accompagnement
VIII. – Mesures concernant les salariés aidants des personnes handicapées
IX. – Modalités de suivi
X. – Durée
XI. – Révision. – Dénonciation
XII. – Publicité de l'accord au sein de la branche
XIII. – Dépôt légal et extension
Annexe