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Emploi des personnes handicapées
relatif à l'emploi des personnes handicapées
Abrogé30 avril 2022
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Préambule
Abrogé30 avril 2022Chapitre Ier Champ d'application
Abrogé30 avril 2022Chapitre II Programme d'action
Abrogé30 avril 2022I. – Emploi direct
Abrogé30 avril 2022II. – Prévention et maintien dans l'emploi
Abrogé30 avril 2022III. – Accessibilité et adaptation aux mutations technologiques
Abrogé30 avril 2022IV. – Formation professionnelle et gestion de carrière
Abrogé30 avril 2022V. – Communication et sensibilisation
Abrogé30 avril 2022VI. – Recours à la prestation externe (emploi indirect)
Abrogé30 avril 2022VII. – Autres dispositifs
Abrogé30 avril 2022Chapitre III Mise en œuvre
Abrogé30 avril 2022Chapitre IV Durée et formalités
Abrogé30 avril 2022Indicateurs de suivi
Abrogé30 avril 2022Abrogé depuis le samedi 30 avril 2022
En vigueur du lundi 20 juillet 2015 au vendredi 29 avril 2022
Emploi des personnes handicapées
Préambule
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Programme d'action
Chapitre III Mise en œuvre
Chapitre IV Durée et formalités
Indicateurs de suivi