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Emploi, apprentissage et formation professionnelle

relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle

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Titre VIII Dispositions transitoires

Abrogé31 décembre 2024

En vigueur depuis le mardi 10 décembre 2019

Emploi, apprentissage et formation professionnelle
Préambule
Titre Ier Anticipation de l'évolution des métiers, information et orientation professionnelle vers ces métiers
Titre II Alternance
Titre III Certifications professionnelles
Titre IV Formation professionnelle continue
Titre V Contribution des entreprises au financement de la formation professionnelle
Titre VI Adaptation aux variations conjoncturelles et structurelles de l'activité
Titre VII Gouvernance
Titre VIII Dispositions transitoires
Titre IX Dispositions finales
Annexe