Egalité professionnelle
relatif à l'égalité professionnelle
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En vigueur depuis le lundi 4 octobre 2010
Egalité professionnelle
Préambule
Chapitre Ier Diagnostic de la situation de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Chapitre II Orientation scolaire. – Recrutement
Chapitre III Déroulement et évolution de carrière
Chapitre IV Formation professionnelle continue
Chapitre V Articulation entre vie familiale et vie professionnelle Egalité de traitement des temps partiels
Chapitre VI Egalité salariale
Chapitre VII Sensibilisation et communication
Chapitre VIII Représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections des représentants du personnel
Chapitre IX Durée de l'accord. – Opposabilité. – Dénonciation et révision
Annexe