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Durée et aménagement du temps de travail

relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

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En vigueur depuis le mardi 16 février 1982

Durée et aménagement du temps de travail
Congés payés
Réduction de la durée effective du travail
Compensation pécuniaire
Programmation et modulation
Contingent annuel d'heures supplémentaires
Travail de nuit des femmes
Conditions d'application de l'accord