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Durée et aménagement du temps de travail

relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

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En vigueur depuis le 20 janvier 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du temps de travail et emploi

Résumé. Les entreprises doivent trouver des solutions pour réduire le temps de travail sans diminuer les salaires, en favorisant l'emploi stable.

Les parties signataires invitent à rechercher, au niveau des entreprises, les meilleures solutions pour l'emploi, le développement de la compétitivité, et à créer ainsi les conditions pour que la réduction du temps de travail puisse se réaliser sans nuire au pouvoir d'achat des salariés, en veillant à prendre en compte plus particulièrement le maintien et le développement de l'emploi et la limitation de la précarité (notamment par la transformation des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée).

En vigueur depuis le 20 janvier 2000

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Entrée en vigueur d'un accord sur le temps de travail

Résumé. Un accord entre employeurs et syndicats sur la durée du travail doit être validé par un arrêté avant d'entrer en vigueur trois mois plus tard.

Le présent accord sera déposé dans les conditions fixées par le code du travail.

Son application est subordonnée à son arrêté d'extension.

Il entrera en vigueur à compter du premier jour du troisième mois suivant la date de publication de l'arrêté d'extension.

Les parties signataires soulignent que les mesures prévues dans l'accord ont été arrêtées alors même que les dispositions législatives et réglementaires qui doivent intervenir à la fin de l'année 1999 ne sont pas encore connues.

Si ces dispositions devaient remettre en cause l'économie ou l'équilibre de cet accord, les parties signataires sont convenues de se rencontrer à l'initiative de la partie la plus diligente pour examiner la situation en résultant.

Fait à Paris, le 20 janvier 2000.

Suivent les signatures des organisations ci-après :

Organisation patronale :

Chambre syndicale de la couture parisienne.

Syndicats de salariés :

Fédération des syndicats du textile-cuir-habillement et des industries connexes CFTC ;

Syndicat national du personnel d'encadrement des industries de l'habillement CGC.

En vigueur depuis le jeudi 20 janvier 2000

Durée et aménagement du temps de travail
Préambule
Champ d'application
Adaptation du temps de travail à la durée légale de 35 heures
Article 3
Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos
Organisation du temps de travail dans le cadre de la modulation
Remplacement du paiement des heures supplémentaires : par un repos compensateur
Contingent annuel d'heures supplémentaires
Travail à temps partiel
Dispositif relatif à l'encadrement et aux salariés itinérants
Mesures relatives à la formation professionnelle
Article 11