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Durée et aménagement du temps de travail

relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

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En vigueur depuis le lundi 3 mai 1999

Durée et aménagement du temps de travail
Préambule
Article 1er Champ d'application de l'accord
Article 2 Durée du travail quotidienne et hebdomadaire
Article 3 Repos quotidien et hebdomadaire
Article 4 Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail
Article 5 Rémunération
Article 6 Congés d'ancienneté
Article 7 Effet sur les temps partiels
Article 8 Dispositions particulières pour bénéficier des aides
Article 9 Dispositions générales
Annexe I