Durée et aménagement du temps de travail
relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail
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En vigueur depuis le vendredi 10 septembre 1999
Durée et aménagement du temps de travail
Préambule
Champ d'application de l'accord
Durée du travail quotidienne et hebdomadaire
Repos quotidien et hebdomadaire
Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail
Effet sur les rémunérations
Travail à temps partiel
Egalité entre hommes et femmes
Dispositions particulières pour bénéficier des aides
Dispositions particulières pour bénéficier des aides prévues par la loi du 19 janvier 2000 La loi du 19 janvier 2000 a institué un dispositif d'aides à la réduction du temps de travail distinct de celui qui avait été instauré par la loi du du 13 juin 1998
Dispositions générales