En vigueur depuis le 28 mars 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée légale de travail
Résumé. La durée légale de travail est fixée à 35 heures par semaine, mais des exceptions existent.
Nouvelle rédaction de l'article 6.1 « Durée du travail » (§ 6.1.1 à 6.1.3) :
(voir cet article)
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