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Drôme-Ardèche Indemnités de petits déplacements 2026

relatif au barème d'indemnités de petits déplacements

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Drôme-Ardèche

Résumé. Les syndicats et employeurs du bâtiment en Drôme-Ardèche ont fixé les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers.

En application de l'article I-3 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, étendues concernant d'une part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de 10 salariés) et d'autre part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations d'employeurs et de salariés adhérentes aux organisations représentatives au niveau national se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Augmentation des indemnités pour petits déplacements dans le bâtiment (Drôme-Ardèche)

Résumé. À partir de 2026, les ouvriers du bâtiment en Drôme-Ardèche auront des indemnités de repas et de transport augmentées selon la distance parcourue.

Pour les départements de la Drôme et de l'Ardèche, les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l'article VIII-18 des conventions collectives nationales précitées le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme suit à compter du 1er janvier 2026 :
– l'indemnité de repas est portée à : 12 € ;
– les indemnités de transport et de trajet comme dans le tableau ci-après :

Indemnités de frais de transport Indemnités de trajet
Zone 1a
0 à 5 km
Zone 1b
5 à 10 km
Zone 2
10 à 20 km
Zone 3
20 à 30 km
Zone 4
30 à 40 km
Zone 5
40 à 50 km
Zone 1a
0 à 5 km
Zone 1b
5 à 10 km
Zone 2
10 à 20 km
Zone 3
20 à 30 km
Zone 4
30 à 40 km
Zone 5
40 à 50 km
1,90 € 3,20 € 6,03 € 9,68 € 13,57 € 17,30 € 0,85 € 1,49 € 2,96 € 4,27 € 5,80 € 7,10 €

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Exonération des petites entreprises pour les indemnités

Résumé. Les petites entreprises de moins de 50 salariés n'ont pas besoin de règles spéciales pour les indemnités de déplacement.

Compte tenu de la structure des entreprises de la branche, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Extension de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. L'accord sur les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Drôme et Ardèche sera étendu au ministère du travail et déposé auprès des autorités compétentes.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, du plein emploi, et de l'insertion.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail, il sera transmis pour information à la DDETS de la Drôme et à la DDETSPP de l'Ardèche et remis aux secrétariats greffes des conseils de prud'hommes de Valence et Montélimar pour la Drôme et d'Annonay et Aubenas pour l'Ardèche.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Réunions prévues pour la revalorisation des indemnités de petits déplacements en 2026

Résumé. Les partenaires sociaux prévoient de se réunir en 2026 pour évaluer et éventuellement augmenter les indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment.

Les partenaires sociaux conviennent de se revoir à l'issue du premier semestre 2026 pour échanger sur l'application de l'accord en cours, puis au dernier trimestre 2026 pour entamer la réflexion sur la revalorisation des indemnités de petits déplacements pour l'année suivante.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Drôme-Ardèche Indemnités de petits déplacements 2026
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