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Don de jours de repos

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En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2017

Don de jours de repos
Préambule
1. Champ d'application
2. Dispositifs d'accompagnement existants
3. Dispositifs du don de jours de repos
4. Commission de suivi de l'accord
5. Sensibiliser et communiquer sur les modalités de l'accord
6. Durée et modalités de suivi de l'accord