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Diversité et égalité professionnelle

relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle

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(1) L'accord, qui ne présente pas d'éléments de diagnostic relatifs à la situation comparée des femmes et des hommes et aux écarts éventuels de rémunération, est étendu, en l'absence d'accord de méthode prévu à l'article L. 2241-5, sous réserve de l'application des dispositions prévues à l'article D. 2241-2 du code du travail.  

(Arrêté du 2 juillet 2021 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 octobre 2019

Le présent accord est applicable aux entreprises de toute taille entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (IDCC 1534).

En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2019

Diversité et égalité professionnelle
Préambule
Article 1er
Chapitre Ier Principes directeurs
Chapitre II Dispositions spécifiques en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
Chapitre III Dispositions spécifiques aux salariés seniors
Chapitre IV Dispositions spécifiques aux salariés en situation de handicap
Chapitre V Dispositions finales
Annexes