Diversité et à l'égalité des chances
relatif à la diversité et à l'égalité des chances
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(1) Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des institutions de prévoyance.
(Arrêté du 9 août 2013 - art. 1)
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012
Diversité et à l'égalité des chances
Préambule
Titre Ier Dispositions relatives à la promotion de la diversité
Titre II Dispositions particulières
Titre III Dispositions diverses
Annexe